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ABROGÉTitre 1er : Dispositions générales.
ABROGÉTitre 2 : Allocation de revenu minimum d'insertion
ABROGÉChapitre 1er : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
ABROGÉChapitre 2 : Détermination des ressources.
ABROGÉChapitre 3 : Engagement de l'allocataire et décision d'octroi de l'allocation.
ABROGÉChapitre 4 : Versement de l'allocation.
ABROGÉChapitre 5 : Recours.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 3 : Actions d'insertion sociale et professionnelle.
ABROGÉTitre 3 : De l'insertion
ABROGÉTitre 3 bis : Lutte contre l'exclusion sociale
ABROGÉTitre 4 : Dispositions relatives à la sécurité sociale et au droit du travail.
ABROGÉTitre 5 : Dispositions finales.
Article 25
Version en vigueur du 03/12/1988 au 23/12/2000Version en vigueur du 03 décembre 1988 au 23 décembre 2000
Abrogé par Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)
Un décret détermine :
1° Le montant au-dessous duquel l'allocation n'est pas versée ;
2° Le montant au-dessous duquel l'allocation indûment versée ne donne pas lieu à répétition.