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ABROGÉTitre 1er : Dispositions générales.
ABROGÉTitre 2 : Allocation de revenu minimum d'insertion
ABROGÉChapitre 1er : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation.
ABROGÉChapitre 2 : Détermination des ressources.
ABROGÉChapitre 3 : Engagement de l'allocataire et décision d'octroi de l'allocation.
ABROGÉChapitre 4 : Versement de l'allocation.
ABROGÉChapitre 5 : Recours.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉTitre 3 : Actions d'insertion sociale et professionnelle.
ABROGÉTitre 3 : De l'insertion
ABROGÉTitre 3 bis : Lutte contre l'exclusion sociale
ABROGÉTitre 4 : Dispositions relatives à la sécurité sociale et au droit du travail.
ABROGÉTitre 5 : Dispositions finales.
Article 7
Version en vigueur du 01/01/1993 au 23/12/2000Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 23 décembre 2000
Abrogé par Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)
Modifié par Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 5 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Les personnes ayant la qualité d'élève, d'étudiant ou de stagiaire ne peuvent bénéficier de l'allocation sauf si la formation qu'elles suivent constitue une activité d'insertion prévue dans le contrat d'insertion mentionné à l'article 42-4.