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Titre Ier : Allocation de parent isolé. (Articles 1 à 6)
Titre II : Congé d'adoption. (Articles 7 à 12)
Titre III : Mesures particulières concernant les femmes fonctionnaires, militaires, agents des collectivités locales et des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (Articles 13 à 20)
Titre IV : Mesures concernant les jeunes appelés. (Articles 22 à 27)
Article 27
Version en vigueur depuis le 10/07/1976Version en vigueur depuis le 10 juillet 1976
La présente loi entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 1976, sous réserve des dispositions de l'article 3.