Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES.

En vigueur depuis le 01/07/1974En vigueur depuis le 01 juillet 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/07/1974Version en vigueur depuis le 01 juillet 1974

Les dispositions prévues par les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 sont applicables à tous les conjoints survivants.