Arrêté du 13 août 1984 portant homologation et extension d'un règlement du comité de la réglementation bancaire

En vigueur depuis le 14/08/1984En vigueur depuis le 14 août 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/08/1984Version en vigueur depuis le 14 août 1984

Le règlement n° 84-04 du 13 août 1984 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.