Article 1
La convention type prévue à l'article 1er du décret susvisé est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 5 février 1990 relatif à l'application du décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2010