Arrêté du 4 décembre 1989 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1989

En vigueur depuis le 05/12/1989En vigueur depuis le 05 décembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/12/1989Version en vigueur depuis le 05 décembre 1989

En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement du budget annexe des postes et télécommunications, il sera émis un emprunt d'un montant de 1 400 millions de francs représentés par des obligations P.T.T.

Cet emprunt comportera deux tranches :

- une tranche à taux fixe de 1 milliard de francs, d'une durée de huit ans ;

- une tranche à taux variable de 400 millions de francs, d'une durée de huit ans.