Arrêté du 6 mai 1983 relatif à l'autorisation de l'émission d'un emprunt par la caisse centrale de coopération économique

En vigueur depuis le 11/05/1983En vigueur depuis le 11 mai 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1983

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/05/1983Version en vigueur depuis le 11 mai 1983

La caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre, pour le financement de ses opérations, un emprunt d'un montant nominal de 925 millions de francs, représenté par des obligations 15 p. 100 mai 1983, d'une valeur nominale de 5.000 F.