Arrêté du 9 mars 1988 fixant les caractéristiques de la nouvelle pièce de 10 F

En vigueur depuis le 16/03/1988En vigueur depuis le 16 mars 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1989

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/03/1988Version en vigueur depuis le 16 mars 1988

Le prix de vente des pièces définies aux articles 3 et 4 sera fixé, après accord du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, par décision du directeur des Monnaies et médailles. Il comprendra, notamment, en sus de la valeur faciale, les coûts de frappe, de composition, de conditionnement et de commercialisation.