Arrêté du 9 mars 1988 fixant les caractéristiques de la nouvelle pièce de 10 F

En vigueur depuis le 16/03/1988En vigueur depuis le 16 mars 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 16/03/1988Version en vigueur depuis le 16 mars 1988

Les émissions des pièces définies à l'article 3 seront limitées à 5 000 exemplaires.