Arrêté du 9 mars 1988 fixant les caractéristiques de la nouvelle pièce de 10 F

En vigueur depuis le 16/03/1988En vigueur depuis le 16 mars 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/03/1988Version en vigueur depuis le 16 mars 1988

La composition et les caractéristiques des pièces de 10 F en or de qualité Belle Epreuve, conformes au type défini à l'article 2, qui seront frappées au millésime 1988, par l'administration des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat, conformément au programme prévu dans la loi de finances pour 1988 sont fixées ainsi qu'il suit :

Diamètre (en millimètres) : 22,80.

Composition et tolérance (en millièmes) :

- coeur : or 750 (moins 0 à plus 3), palladium 150 (plus ou moins 5), argent 100 (néant).

- couronne : or 920 (plus ou moins 1), palladium 40 (néant), argent 40 (néant).

Poids et tolérance :

- poids droit : 12 grammes.

- coeur : 6 grammes (plus ou moins 3).

- couronne : 6 grammes (plus ou moins 9).

Tranche lisse.