Arrêté du 9 mars 1988 fixant les caractéristiques de la nouvelle pièce de 10 F

En vigueur depuis le 16/03/1988En vigueur depuis le 16 mars 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1989

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/03/1988Version en vigueur depuis le 16 mars 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.