Arrêté du 6 janvier 1983 autorisant un emprunt par la Caisse nationale des télécommunications

En vigueur depuis le 11/01/1983En vigueur depuis le 11 janvier 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 1983

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/01/1983Version en vigueur depuis le 11 janvier 1983

La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, pour concourir au financement des dépenses d'investissement du service des télécommunications du ministère des P.T.T., un emprunt d'un montant de 2 000 millions de francs, représenté par des obligations d'une valeur nominale de 5 000 F.