Arrêté du 11 mars 1997 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire et financière

En vigueur depuis le 25/03/1997En vigueur depuis le 25 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/03/1997Version en vigueur depuis le 25 mars 1997

Les règlements n° 97-02, n° 97-03 et n° 97-04 du 21 février 1997 du comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent arrêté sont homologués.