Arrêté du 8 octobre 1982 relatif à l'émission d'un emprunt de la caisse centrale des banques populaires

En vigueur depuis le 10/10/1982En vigueur depuis le 10 octobre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 1982

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/10/1982Version en vigueur depuis le 10 octobre 1982

La caisse centrale des banques populaires est autorisée à émettre, pour concourir au financement par les banques populaires de crédit aux artisans, un emprunt obligataire de 450 millions de francs, représenté par des obligations d'une valeur nominale de 5.000 francs.