Arrêté du 8 octobre 1982 relatif à l'émission d'un emprunt par le Fonds spécial de grands travaux

En vigueur depuis le 10/10/1982En vigueur depuis le 10 octobre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1982

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Article 10

Version en vigueur depuis le 10/10/1982Version en vigueur depuis le 10 octobre 1982

L'émission sera ouverte le 11 octobre 1982 et sera close sans préavis.

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après :

Comptables directs du Trésor et leurs correspondants ;

Caisses d'épargne ;

Comptables des postes et télécommunications ;

Banque de France ;

Banques et tous intermédiaires agréés par la Banque de France.

Elles devront être acquittées au comptant en un seul versement au moment de la souscription.