Arrêté du 11 août 1997 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

En vigueur depuis le 02/09/1997En vigueur depuis le 02 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/09/1997Version en vigueur depuis le 02 septembre 1997

Le règlement n° 97-05 du 29 juillet 1997 du comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.