Arrêté du 8 juillet 1982 relatif à l'autorisation de l'émission d'un emprunt par la Société nationale des chemins de fer français

En vigueur depuis le 11/07/1982En vigueur depuis le 11 juillet 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1982

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/07/1982Version en vigueur depuis le 11 juillet 1982

Les obligations des deux emprunts seront créées en coupures de 5.000 F de valeur nominale, sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, numérotées selon la suite naturelle des nombres.