Décret n°2002-192 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des billets libellés en francs

En vigueur depuis le 16/02/2002En vigueur depuis le 16 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2005

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Annexe

Version en vigueur depuis le 16/02/2002Version en vigueur depuis le 16 février 2002

Les billets concernés par les présentes dispositions appartiennent aux types suivants :

500 FRF Pierre et Marie Curie ;

200 FRF Gustave Eiffel ;

100 FRF Paul Cézanne ;

50 FRF Saint-Exupéry ;

20 FRF Debussy.