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Annexes (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 30)
Titre premier : Formation de la société - objet - dénomination - siège - durée. (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 4)
Titre II : Capital social - Actions. (Articles Annexe, art. 5 à Annexe, art. 7)
Titre III : Administration de la société (Articles Annexe, art. 8 à Annexe, art. 15)
Titre IV : Contrôle de la société. (Articles Annexe, art. 16 à Annexe, art. 17)
Titre V : Assemblées générales. (Articles Annexe, art. 18 à Annexe, art. 22)
Titre VI : Exercice social - inventaire. (Articles Annexe, art. 23 à Annexe, art. 24)
Titre VII : Bénéfices - Fonds de réserve. (Articles Annexe, art. 25 à Annexe, art. 27)
Titre VIII : Dissolution - Liquidation. (Articles Annexe, art. 28 à Annexe, art. 29)
Titre IX : Contestations. (Article Annexe, art. 30)
Annexe, art. 24
Version en vigueur depuis le 16/01/1998Version en vigueur depuis le 16 janvier 1998
Inventaire et comptes sociaux
Le conseil d'administration établit, à la fin de chaque exercice social, l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date.
Il dresse également le bilan, le compte de résultats et l'annexe.