Décret n°98-375 du 14 mai 1998 modifiant le décret n° 91-1101 du 23 octobre 1991 relatif à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance

En vigueur depuis le 16/05/1998En vigueur depuis le 16 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/05/1998Version en vigueur depuis le 16 mai 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.