Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I " Des rayonnements ionisants " du code de la santé publique

En vigueur depuis le 20/06/2004En vigueur depuis le 20 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2012

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Article 9

Version en vigueur depuis le 20/06/2004Version en vigueur depuis le 20 juin 2004

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.