Article 23
L'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante est abrogé.
Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2010