Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

En vigueur depuis le 10/05/2006En vigueur depuis le 10 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2010

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Article 17

Version en vigueur depuis le 10/05/2006Version en vigueur depuis le 10 mai 2006

Modifié par Arrêté 2006-05-09 art. 2 JORF 10 mai 2006

- Les modalités d'évaluation des différents modules de formation sont définies à l'annexe III du présent arrêté.

L'évaluation des épreuves écrites et orales des modules 1, 2, 3 et 4 est effectuée par des membres de l'équipe pédagogique de l'école ou des professionnels qualifiés dans le domaine traité.

La soutenance du mémoire portant sur les modules 5 et 6 s'effectue, en fonction du nombre d'élèves, devant un ou plusieurs groupes d'examinateurs composés de trois personnes :

- une sage-femme cadre ou cadre supérieur ou directrice d'école de sages-femmes ;

- deux personnes choisies en fonction de leur compétence.

Chacun des modules est validé si l'étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

Une nouvelle série d'évaluations est organisée pour les étudiants absents lors d'une épreuve ou n'ayant pas validé un ou plusieurs modules.

En cas d'échec lors de cette session de rattrapage, l'étudiant est tenu de suivre à nouveau les enseignements du ou des modules pour lesquels il n'a pas obtenu la moyenne et de satisfaire à leur évaluation.