Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

En vigueur depuis le 10/05/2006En vigueur depuis le 10 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2010

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Article 16

Version en vigueur depuis le 10/05/2006Version en vigueur depuis le 10 mai 2006

Modifié par Arrêté 2006-05-09 art. 2 JORF 10 mai 2006

- La durée de la formation est fixée à quarante-deux semaines, dont trois semaines de congés.

Le programme des enseignements qui figure en annexe II du présent arrêté est organisé en modules capitalisables. Il peut être dispensé par les écoles de cadres sages-femmes soit de façon continue sur une année universitaire, soit de façon discontinue sur une période n'excédant pas trente mois. Dans ce dernier cas, l'étudiant doit exprimer son choix au plus tard lors de la proclamation des résultats des épreuves de sélection pour l'admission en formation.