Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

En vigueur depuis le 04/07/2003En vigueur depuis le 04 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/07/2003Version en vigueur depuis le 04 juillet 2003

Le médecin directeur de l'enseignement assisté du directeur de l'école détermine, dans le cadre du programme de l'annexe II du présent arrêté, le contenu des enseignements dispensé aux étudiants.

Sous la responsabilité du médecin directeur de l'enseignement et sous réserve des attributions propres au conseil technique et à la collectivité gestionnaire, le directeur assure l'organisation générale de l'école tant sur le plan pédagogique que pratique et disciplinaire ainsi que la formation professionnelle continue.



L'arrêté, accompagné de ses annexes, est publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées n° 2003 / 28, vendu au prix de 10,82 Euros, disponible à la Direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75727 Paris.

L'annexe II est abrogée par l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2006 et l'arrêté, accompagné des annexes I, II et III, est publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, des solidarités n° 2006 / 4, vendu au prix de 7,94 Euros, disponible à la Direction des Journaux officiels,26, rue Desaix,75727 Paris.