Arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins

En vigueur depuis le 27/12/1997En vigueur depuis le 27 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/1997Version en vigueur depuis le 27 décembre 1997

Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.