Arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins

En vigueur depuis le 27/12/1997En vigueur depuis le 27 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/12/1997Version en vigueur depuis le 27 décembre 1997

Art. 2.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.