Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 21/11/1997En vigueur depuis le 21 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/11/1997Version en vigueur depuis le 21 novembre 1997

Les épreuves de vérification des connaissances prévues au 3° de l'article L. 504-14 et à l'article L. 504-16 du code de la santé publique sont organisées par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Deux sessions sont organisées. Les personnes n'ayant pu se présenter à la première session ou ayant échoué à cette dernière peuvent se présenter à la seconde session. Le délai de clôture des inscriptions est fixé à six mois à compter de la date de publication du décret n° 97-1058 du 19 novembre 1997 susvisé.