Arrêté du 3 octobre 1997 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

En vigueur depuis le 01/10/1997En vigueur depuis le 01 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/1997Version en vigueur depuis le 01 octobre 1997

Les internes, les résidents en médecine et les faisant-fonction d'interne perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Taux à compter du 1er octobre 1997

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

Interne de troisième et quatrième année

GARDES : 575 F

DEMI-GARDES : 288 F

Interne de première et deuxième année et résident en médecine

GARDES : 461 F

DEMI-GARDES : 231 F

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

GARDES : 379 F

DEMI-GARDES : 190 F