Article 1
Les internes, les résidents en médecine et les faisant-fonction d'interne perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Taux à compter du 1er octobre 1997
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :
Interne de troisième et quatrième année
GARDES : 575 F
DEMI-GARDES : 288 F
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
GARDES : 461 F
DEMI-GARDES : 231 F
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
GARDES : 379 F
DEMI-GARDES : 190 F