Arrêté du 5 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1997 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires

En vigueur depuis le 01/01/1998En vigueur depuis le 01 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.