Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication

En vigueur depuis le 07/01/1998En vigueur depuis le 07 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/01/1998Version en vigueur depuis le 07 janvier 1998

Art. 3.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.