Arrêté du 13 février 1992 relatif à l'emploi de vitamine D dans les préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissons

En vigueur depuis le 04/03/1992En vigueur depuis le 04 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/03/1992Version en vigueur depuis le 04 mars 1992

Les substances énumérées à l'article 1er du présent arrêté doivent répondre aux critères d'identité et de pureté de la pharmacopée française ou de la pharmacopée européenne.