Arrêté du 8 septembre 1977 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits diététiques et de régime

En vigueur depuis le 03/11/1977En vigueur depuis le 03 novembre 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1977

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/11/1977Version en vigueur depuis le 03 novembre 1977

Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour l'analyse des produits diététiques et de régime, les méthodes décrites en annexe.