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Titre Ier : Produits de régime (Articles 1 à 37)
Chapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés. (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport protidique particulier. (Articles 8 à 15)
Chapitre III : Produits de régime destinés aux régimes hypoglucidiques. (Articles 16 à 22 bis)
Chapitre IV : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier. (Articles 23 à 31)
Chapitre V : Produits de régime destinés aux régimes hypocaloriques. (Articles 32 à 37)
Titre II : Produits diététiques (Articles 39 à 54)
Titre III : Dispositions générales. (Articles 55 à 58)
Annexes (Articles Annexe IV à Annexe VI)
ABROGÉ
Annexe IABROGÉ
Annexe IIABROGÉ
Annexe III
Article 47
Version en vigueur depuis le 18/09/1977Version en vigueur depuis le 18 septembre 1977
Création Arrêté 1977-07-20 JORF 18 septembre 1977 rectificatif JORF 13 octobre 1977
Les aliments visés au présent chapitre doivent être mis en vente sous une dénomination comportant l'expression "à teneur garantie en magnésium" qui peut être complétée ou remplacée par la mention "enrichi en magnésium" quand le produit a fait l'objet d'une adjonction de chlorure de magnésium.