Arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 janvier 1975 sur les produits diététiques et de régime

En vigueur depuis le 12/04/1991En vigueur depuis le 12 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2008

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Article 30

Version en vigueur depuis le 12/04/1991Version en vigueur depuis le 12 avril 1991

Modifié par Arrêté 1991-04-05 art. 2 JORF 12 avril 1991

Les produits visés au présent chapitre doivent être mis en vente sous une dénomination comportant une ou plusieurs des expressions suivantes selon la catégorie ou les catégories dans lesquelles ils se classent :

"A teneur en lipides réduite et à teneur garantie en vitamine A pour les aliments appartenant à la première des catégories désignées à l'article 23.

"A teneur garantie en triglycérides à chaîne moyenne et en vitamine A pour les aliments appartenant à la deuxième de ces catégories.

"A teneur garantie en acides gras essentiels et en vitamines A et E pour les aliments se rangeant dans la troisième desdites catégories".