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Titre Ier : Produits de régime (Articles 1 à 37)
Chapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés. (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport protidique particulier. (Articles 8 à 15)
Chapitre III : Produits de régime destinés aux régimes hypoglucidiques. (Articles 16 à 22 bis)
Chapitre IV : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier. (Articles 23 à 31)
Chapitre V : Produits de régime destinés aux régimes hypocaloriques. (Articles 32 à 37)
Titre II : Produits diététiques (Articles 39 à 54)
Titre III : Dispositions générales. (Articles 55 à 58)
Annexes (Articles Annexe IV à Annexe VI)
ABROGÉ
Annexe IABROGÉ
Annexe IIABROGÉ
Annexe III
Article 28
Version en vigueur depuis le 18/09/1977Version en vigueur depuis le 18 septembre 1977
Création Arrêté 1977-07-20 JORF 18 septembre 1977 rectificatif JORF 13 octobre 1977
Il est licite, pour préparer les aliments visés à l'article 23, d'utiliser les substances énumérées aux alinéas 1.1.1 et 1.1.2 de l'annexe II et, pour préparer les aliments de la catégorie définie à l'article 26, les substances mentionnées à l'alinéa 1.1.3 de cette même annexe, sous la réserve que ces emplois aient lieu dans les conditions fixées à l'alinéa 1.2 de ladite annexe II.