Arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 janvier 1975 sur les produits diététiques et de régime

En vigueur depuis le 18/09/1977En vigueur depuis le 18 septembre 1977

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Article 23

Version en vigueur depuis le 18/09/1977Version en vigueur depuis le 18 septembre 1977

Création Arrêté 1977-07-20 JORF 18 septembre 1977 rectificatif JORF 13 octobre 1977

Sont soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits alimentaires présentés comme destinés aux régimes dans lesquels est recommandé un apport lipidique spécial.

Ces produits doivent avoir une composition permettant de les classer dans une ou plusieurs des catégories ci-après :

1° Aliments à apport lipidique spécialement réduit ;

2° Aliments à teneur garantie en triglycérides à chaîne moyenne ; 3° Aliments à teneur garantie en acides gras essentiels.