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Titre Ier : Produits de régime (Articles 1 à 37)
Chapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés. (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport protidique particulier. (Articles 8 à 15)
Chapitre III : Produits de régime destinés aux régimes hypoglucidiques. (Articles 16 à 22 bis)
Chapitre IV : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier. (Articles 23 à 31)
Chapitre V : Produits de régime destinés aux régimes hypocaloriques. (Articles 32 à 37)
Titre II : Produits diététiques (Articles 39 à 54)
Titre III : Dispositions générales. (Articles 55 à 58)
Annexes (Articles Annexe IV à Annexe VI)
ABROGÉ
Annexe IABROGÉ
Annexe IIABROGÉ
Annexe III
Article 7
Version en vigueur depuis le 18/09/1977Version en vigueur depuis le 18 septembre 1977
Création Arrêté 1977-07-20 JORF 18 septembre 1977 rectificatif JORF 13 octobre 1977
Lorsqu'un aliment non soumis aux dispositions des articles 1er et 2 est offert à la vente comme préparé sans adjonction de sel, la mention à utiliser pour faire état de cette particularité est : "non salé" ou : "sans adjonction de sel", à l'exclusion de toute autre expression, et sa présentation doit comporter l'indication : "teneur en sodium non définie".