Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Produits de régime (Articles 1 à 37)
Chapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés. (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport protidique particulier. (Articles 8 à 15)
Chapitre III : Produits de régime destinés aux régimes hypoglucidiques. (Articles 16 à 22 bis)
Chapitre IV : Produits de régime destinés aux régimes qui nécessitent un apport lipidique particulier. (Articles 23 à 31)
Chapitre V : Produits de régime destinés aux régimes hypocaloriques. (Articles 32 à 37)
Titre II : Produits diététiques (Articles 39 à 54)
Titre III : Dispositions générales. (Articles 55 à 58)
Annexes (Articles Annexe IV à Annexe VI)
ABROGÉ
Annexe IABROGÉ
Annexe IIABROGÉ
Annexe III
Article 2
Version en vigueur depuis le 18/09/1977Version en vigueur depuis le 18 septembre 1977
Création Arrêté 1977-07-20 JORF 18 septembre 1977 rectificatif JORF 13 octobre 1977
Sont également soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits présentés comme se substituant au sel de cuisine dans les diverses utilisations alimentaires de celui-ci.
Ces produits doivent présenter une teneur en sodium n'excédant pas 10 mg pour 100 g.