Arrêté du 14 août 1997 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain

En vigueur depuis le 26/08/1997En vigueur depuis le 26 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/08/1997Version en vigueur depuis le 26 août 1997

A compter du 1er janvier 1997, le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 440 F les 100 grammes pour le lait lyophilisé.

Le prix de vente du lait frais ou congelé est maintenu à 401 F le litre.