Arrêté du 25 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, accédant par voie de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

En vigueur depuis le 08/08/1997En vigueur depuis le 08 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/08/1997Version en vigueur depuis le 08 août 1997

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter du 20 février 1997.