Arrêté du 16 mai 1997 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 28/05/1997En vigueur depuis le 28 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/05/1997Version en vigueur depuis le 28 mai 1997

Le jury de l'examen professionnel est présidé par le directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant.

Il comprend en outre au moins deux médecins relevant du ministère de la jeunesse et des sports, ainsi que le directeur de l'Institution nationale des invalides ou son représentant.