Arrêté du 16 mai 1997 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 28/05/1997En vigueur depuis le 28 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/05/1997Version en vigueur depuis le 28 mai 1997

L'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret du 24 septembre 1996 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.