Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots :
" pour les rentrées 1994, 1995 et 1996 " sont remplacés par les mots : " pour la rentrée 1997 ".
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1997
A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots :
" pour les rentrées 1994, 1995 et 1996 " sont remplacés par les mots : " pour la rentrée 1997 ".
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