Arrêté du 25 septembre 1997 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine

En vigueur depuis le 17/10/1997En vigueur depuis le 17 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/10/1997Version en vigueur depuis le 17 octobre 1997

Art. 2.

Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.