Arrêté du 20 mai 1997 portant création de commissions de terminologie et de néologie

En vigueur depuis le 30/05/1997En vigueur depuis le 30 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/05/1997Version en vigueur depuis le 30 mai 1997

Mme Grevisse (Suzanne) est nommée président de la commission.