Arrêté du 20 mai 1997 portant création de commissions de terminologie et de néologie

En vigueur depuis le 30/05/1997En vigueur depuis le 30 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/1997Version en vigueur depuis le 30 mai 1997

Il est créé au sein du ministère du travail et des affaires sociales une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine social.