Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre de tranfusion sanguine des armées

En vigueur depuis le 27/06/1997En vigueur depuis le 27 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/06/1997Version en vigueur depuis le 27 juin 1997

L'organisation et le fonctionnement détaillés du CTSA et des ATS, et tout particulièrement les liens entre les ATS et les hôpitaux des armées où les ATS sont implantées, sont fixés par instruction.