Arrêté du 18 juin 1997 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre de tranfusion sanguine des armées

En vigueur depuis le 27/06/1997En vigueur depuis le 27 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 1997

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Article 7

Version en vigueur depuis le 27/06/1997Version en vigueur depuis le 27 juin 1997

Art. 7

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.